Conditions d’utilisation
ARTICLE : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet et acceptation Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise Expérience Cinéma met à la disposition des utilisateurs le site www.experience-cinema.com et les services disponibles sur celui-ci. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.experience-cinema.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. Propriété intellectuelle La structure générale du site www.experience-cinema.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Monsieur Jonathan RANDRIAMBOLOLONA est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Responsabilités et accès au service L’éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Expérience Cinéma. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
4. Comportement de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni à utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Il s'interdit notamment d'extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
5. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.